Crise sanitaire, guerre, inflation, mais aussi baisse de revenus, chômage, déménagement, divorce – des circonstances mondiales ou des événements particuliers qui ne sont pas forcément à notre merci, mais qui sont autant de raisons pouvant nous mettre dans l’embarras sur le plan financier.
Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de régler vos impôts à l’échéance, sachez que le gouvernement met à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.
En cas de difficultés passagères pour payer votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous avez ainsi la possibilité de demander – à titre exceptionnel - un délai de paiement à l’administration fiscale.
Afin d’en bénéficier il est vivement conseillé de présenter sa demande dès réception de l’avis d’impôt. Pour ce faire, vous avez deux possibilités :
Si vous optez pour un déplacement dans votre centre des finances publiques, votre demande doit comporter :
En outre, force est de souligner que la demande est appréciée au cas par cas, en fonction de la situation individuelle du contribuable, de son comportement habituel en matière d’honnêteté fiscale et de ses motivations : perte imprévisible des revenus (chômage), circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie) ou disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).
Enfin, en ce qui concerne le délai de traitement, la demande est considérée comme rejetée si l’administration n’a pas répondu dans un délai de deux mois – terme porté à quatre mois sur justificatif de complexité de la demande.
Au cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité absolue de régler vos impôts directs (l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et/ou contribution à l'audiovisuel public, la taxe foncière), vous avez la possibilité de demander de remise gracieuse. Par cela, l'administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande.
Dans la grande majorité des cas, la demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition du demandeur (généralement le centre des Finances Publiques). Pourtant, il y a des situations particulières impliquant d’autres interlocuteurs :
Si aucun format particulier de la demande n’est requis (elle peut être faite aussi bien par écrit comme à l’oral), afin d’avoir un traitement plus rapide et aisé, il est conseillé de l’accompagner du questionnaire formulaire 4805-SD et des pièces justificatives correspondantes.
A noter que ce type de remise est accordé uniquement dans des cas très exceptionnels et ne peut pas être renouvelé. De même, sachez également que les droits d'enregistrement (droits de succession par exemple) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont concernés par aucune remise.
Tout comme dans le cas de la demande de délai de paiement, la remise gracieuse est accordée au cas par cas par l’administration fiscale, après une analyse rigoureuse de la situation personnelle du demandeur, qui tient compte de la recevabilité de ses motivations. Parmi les motifs susceptibles de donner suite favorable à une demande de remise gracieuse, le gouvernement cite :
Néanmoins, ces motivations ne constituent pas en soi des critères suffisants pour bénéficier d’une remise gracieuse. Outre les motifs invoqués ci-dessus, la décision de l’administration tient compte de l’ensemble des particularités du dossier, ainsi que des éventuels antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement, du respect des engagements déjà pris et, enfin, des efforts déjà fournis pour acquitter la dette.
Après l’examen attentif de la demande, l’administration peut décider de rejeter la demande, d’octroyer une remise ou une modération pure et simple ou, enfin, d’octroyer une remise ou une modération conditionnelle.
A noter que la demande de remise gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement de l’impôt, l’administration fiscale ayant le droit d’engager des poursuites pour en réclamer le règlement tant qu’elle n’a pas tranché sur la demande.
Au sens large du terme, la défiscalisation comprend toutes les démarches vouées à réduire les impôts, généralement l’impôt sur le revenu. Si vous êtes donc fiscalement domicilié en France, vous avez la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, des multiples dispositifs de défiscalisation mis en place par l’Etat : les déductions, les réductions fiscales et les crédits d’impôts. Les avantages fiscaux concernent ainsi :
En plus de ces avantages, le contribuable français peut obtenir aussi d’autres aides fiscales, liées aux dons, cotisations et souscriptions :
Parmi toutes ces opportunités de défiscalisation, les cotisations d’épargne retraite et notamment le PER représentent une des options les plus attractives pour les Français. Mis en place depuis le 1er octobre 2019 par la loi PACTE, le PER vous permet d’optimiser votre imposition tout en épargnant pour vous protéger et assurer votre patrimoine afin de partir sereinement à la retraite.
D’ailleurs, même si généralement, les sommes versées ne peuvent être retirées qu'à la retraite, ou lors du décès, avec le PER, les possibilités de retirer de façon anticipée vos versements sont bien étendues : invalidité, décès du partenaire, expiration des droits au chômage, cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire, mais aussi acquisition d’une résidence principale.
De plus – et très important -, vous ne devez pas être un pro des finances ou de l’économie pour vous lancer ! Le nouveau PER étant accessible uniquement par l’intermédiaire d’une agence spécialisée, c’est à l’organisme gestionnaire – prestataire agréé pour exercer l’activité de conseil en investissement - qui lui incombe la tâche d’élaborer le plan, ses caractéristiques, son mode de gestion, ainsi que sa fiscalité.
Si le PER ou un autre produit de placement financier vous intéresse, mais vous avez toutefois quelques interrogations ou incertitudes, n’hésitez pas à demander l’avis d’un des professionnels de Groupe Rodin. Spécialement formés pour vous guider et vous faire profiter des meilleures offres présentes sur le marché, les conseillers de Groupe Rodin vous apportent les réponses à toutes vos questions. Soucieux de répondre aux attentes de ses clients, le Groupe Rodin prend la responsabilité chaque année pour leur fournir un rapport complet concernant leur PER, comprenant des informations sur : l’évolution du compte, la performance financière des investissements, le montant des frais prélevés, mais aussi – le cas échéant - les conditions de transfert du plan.
Préparer votre retraite, réduire vos impôts ou protéger vos proches ne sont pas d’aspirations incompatibles, mais bien des opportunités concrètes pour faire fleurir votre patrimoine et mettre fin à vos inquiétudes financières !
Choisir le Groupe Rodin pour vous accompagner dans la gestion de votre épargne, c’est avoir :
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